La fédération des OPH dresse le bilan des regroupements imposés par la loi Elan
AEF du 13 octobre 2021
Comme redouté par la fédération des offices lors des débats parlementaires sur la loi Elan, les OPH sont les organismes HLM qui ont le plus été impactés par l’obligation de regroupement. Alors qu’on comptait « 241 offices fin 2018 », au moment la publication de la loi Elan, ils n’étaient plus que « 204 au début de l’année 2021 et 199 en septembre 2021 », indique le directeur général de la fédération, Laurent Goyard, à AEF info, le 6 octobre. Au total, 42 OPH ont donc disparu entre la fin 2018 et septembre 2021.
Si les changements d’organisation des offices existaient avant 2018, ils se sont fortement accélérés avec la loi Elan, dont les effets ne sont pas terminés. Il faut dire que près d’un bailleur social sur deux soumis à l’obligation de regroupement de la loi Elan était un office, selon la Banque des territoires, qui a dénombré 176 OPH concernés sur un total de 363 bailleurs (1).
Fusions et transformations
Le DG de la FOPH précise que, parmi les 42 OPH disparus depuis 2018, « 18 ont fusionné entre offices », et que d’autres fusions sont à prévoir, en Île-de-France en particulier. Ce sera notamment le cas des quatre OPH de la SAC Habiter Est ensemble – Montreuil, Bagnolet, Bobigny et Bondy -, qui prévoient de fusionner en 2023, pour qu’un seul office intercommunal soit rattaché à l’EPT.
Quid des 24 autres offices disparus ? Ils se sont transformés : 9 ont opté pour le statut de SEM, 8 sont devenus des coopératives HLM et 7 des ESH, ajoute Laurent Goyard, en précisant que les transformations « concernent surtout des petits offices, de 3 000 ou 4 000 logements ». Il revient désormais à la fédération d’accueil, et non plus de départ, de réaliser les formalités de dissolution et de liquidation du boni des organismes HLM.
118 OPH dans des sociétés de coordination
D’autres offices se sont regroupés au sein de sociétés de coordination : 118 OPH (dont quatre qui ont par ailleurs fusionné) sont désormais représentés dans 55 SAC pour un total de 961 100 logements.
65 autres offices sont restés seuls et « une petite dizaine » a un projet en cours en attente de validation, selon Laurent Goyard. Qui affirme que « tous sont dans les clous » de la loi Elan ou le seront d’ici la fin de l’année. Alors que la date limite de regroupement avait été fixée au 1er janvier pour les organismes de moins de 12 000 logements, « les pouvoirs publics ont compris l’impact du report des municipales et des départementales sur les projets de regroupement », observe-t-il.
Pour suivre de près cette réorganisation de ses membres, la fédération des offices a fait appel au cabinet Habitat et territoires conseil, qui a réalisé un « panorama des regroupements des OPH » région par région, publié sur le site de la fédération le 4 octobre (2). Ce décompte a été réalisé entre le 1er janvier 2020 et le 1er septembre, et localise les OPH dans la région où se trouve leur siège social ou celui de leur SAC, le cas échéant. Les fusions et SAC opérationnelles sont représentées dans un cadre plein alors que les projets figurent en pointillé. La FOPH a prévu d’actualiser ces données, notamment en fonction des retours des organismes.
Nouvelle infographique AEF info sur Data mouvements HLM
Suite à cette étude, nous avons mis à jour notre outil de suivi des regroupements d’organismes HLM. Depuis notre espace Data mouvements HLM, vous pourrez cliquer sur un OPH pour voir apparaître les informations relatives à l’office, la forme de regroupement choisie et ses partenaires :
Notre cartographie tient compte des opérations menées depuis 2017, ce qui peut expliquer des décalages avec le bilan donné par la fédération. Nous actualisons régulièrement cet outil, n’hésitez pas à nous contacter sur data-hlm@aefinfo.fr pour nous faire part de vos remarques.
(1) Outre les offices étaient concernés par l’obligation de regroupement au sens de la loi Elan, 113 SEM, 56 ESH et 18 Coopératives HLM.
(2) La fédération des ESH avait fait appel au même cabinet pour rendre compte de l’évolution de l’organisation des SA d’HLM par région au 1er juin 2021
